La Gazette n°10

Pour tout savoir sur la réforme !

La réforme de la facture électronique arrive et vous avez du mal à suivre le rythme des avancées ? Tous les 15 jours, Regate vous résume les actualités en 5 min top-chrono !

Retour sur la dernière réunion de la Communauté des Relais

Les membres de la Communauté des Relais - qui est, on ne le rappelle plus, une structure créée par la DGFiP et l’AIFE pour diffuser les informations sur la réforme auprès des utilisateurs finaux - étaient invités à se réunir une nouvelle fois le 30 juin dernier, dans les locaux de la CCI d’Amiens.

• Cette nouvelle réunion a permis aux acteurs locaux de rencontrer les représentants des services de l’État qui pilotent la réforme au niveau national.
• Des membres de la DGFiP ayant travaillé sur la mise en œuvre du prélèvement à la source ou de la déclaration sociale des indépendants sont également venus partager leur retour d’expérience. Il portait avant tout sur la manière dont l’administration a su s’adapter à une grande diversité de cas d’usage. Un témoignage précieux pour la conduite de la réforme !
• Les organisateurs ont également présenté le dispositif d’accompagnement des utilisateurs : diffusion de fiches thématiques, mise en place - imminente ! - d’une assistance téléphonique, multiplication des événements sur le territoire, constitution d’un réseau de référents animé par les directions départementales des finances publiques… les initiatives ne manquent pas !
• En coulisse, il fut beaucoup question de la prochaine arrivée de la nouvelle version des spécifications externes pour la facture électronique. Elle est attendue par les acteurs de la réforme avant le 15 juillet. 🗓️ Ces spécifications permettront aux candidats PDP d'accélerer sur la mise en place technique de la réforme.

Quels sont les différents formats de facture électronique ?

La transmission des factures électroniques utilisera des formats dont les caractéristiques ont été spécifiées par l’administration. Trois normes sont reconnues. On les appelle les formats du socle. Voici ce qu’il faut retenir sur chacun d’entre eux :

• Factur-X : De loin le format le plus connu aujourd’hui et - probablement - le plus utilisé demain. C’est une norme moderne, qui associe un fichier XML contenant des données structurées à un fichier PDF permettant à tout le monde de visualiser simplement la facture. Il est déjà disponible dans certaines plateformes, comme Regate, par exemple.
• UBL (Universal Business Language) : Basé sur un standard ouvert, l’UBL permet de transmettre des données structurées sous forme de fichier XML. Il est utilisé de longue date pour la transmission de factures dématérialisées.
• CII : Comme l’UBL, il s’agit d’un standard ouvert basé sur le format XML. Il a déjà été utilisé pour la facturation électronique entre les entreprises et les donneurs d’ordre publics obligatoire depuis 2020.

Ces trois normes seront gérées par le Portail Public de Facturation (PPF). De leur côté, les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) auront l’obligation d’en gérer au moins un en émission, et tous en réception.

Le chiffre à retenir : 4,5 milliards d’euros. C’est, d’après Bercy, le montant des économies que les entreprises françaises pourraient réaliser après la mise en place de la facturation électronique, grâce aux gains de productivité et à l’élimination du papier.

🌏 Achats à l’étranger et e-reporting

C’est une question que beaucoup d’entreprises françaises se posent aujourd’hui. Les achats réalisés à l’étranger dans le cadre de leur activité seront-ils concernés par l’obligation de e-reporting une fois la réforme en vigueur ? Voici les réponses !

• Les factures d’acquisitions internationales, hors import de biens, devront faire l’objet de e-reporting. Une mesure qui s’appliquera donc aussi bien aux acquisitions intracommunautaires 🇪🇺 de biens ou de services qu’aux achats de services en dehors de l’UE - par exemple l’achat d’une licence pour l’utilisation d’un logiciel aux États-Unis ou en Asie).
• Jusqu’au 1er janvier 2026, il faudra fournir les données d’entête et de pied de ces factures lors du e-reporting. Au-delà, il sera exigé de fournir les mentions obligatoires de ligne. Une contrainte qui pourrait concerner énormément d’entreprises tant il est aisé, aujourd’hui, de réaliser des acquisitions à l’étranger via des places de marché en ligne !

🗓️ Les prochains rendez-vous à ne pas manquer :

• Mi-août 2023 : Annonce des premiers participants à la phase pilote.
• Septembre 2023 : Premières réunions entre les pilotes et l’administration.
• Fin septembre 2023 : Nouvelle réunion de la Communauté des Relais.
• Décembre 2023 : Mise en service du Portail Public de Facturation et immatriculation des premières PDP. 🚀

Q&A Live : posez toutes vos questions sur la facture électronique à un expert !

Vous êtes nombreux à nous poser régulièrement des questions sur la réforme. Pour y répondre, nous vous proposons un rendez-vous récurrent autour de la facture électronique.

• Toutes les deux semaines, Cyrille Sautereau, président d'Admarel Conseil et du FNFE-MPE, répondra en direct à vos questions sur la facture électronique.
• Pour participer à ces sessions, rien de plus simple : inscrivez-vous ici et venez poser vos questions sur le chat lors du live.

Quiz : Quelles différences entre PDP et OD ?

Vous voulez tester l’état de vos connaissances sur la réforme de la facture électronique ? Nous vous proposons régulièrement un rapide quiz dans La Gazette. Pour ce nouveau numéro, revenons sur les différences notables entre les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) et les Opérateurs de Dématérialisation (OD). Des entités qui ne répondent pas aux mêmes besoins, mais qui peuvent être complémentaires.