Facture électronique
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Publié le
23/3/2023
La facture électronique va prochainement devenir obligatoire. Regate vous permet déjà d’utiliser le format Factur-X et développe sa propre plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) pour être à vos côtés pour les prochaines échéances de la réforme.
La réforme de la facture électronique devait initialement s'appliquer progressivement entre le 1er juillet 2024 et le 1er janvier 2026, selon la taille des entreprises. L'administration a annoncé le 28 juillet 2023 un report à des dates qui seront définies dans le projet de loi de Finances pour 2024.
Un amendement déposé par le Gouvernement propose pour le moment une mise en application de la réforme en deux étapes :
1er septembre 2026 : obligation de réception pour tous et d'émission pour les grandes entreprises et les ETI.
1er septembre 2027 : obligation d'émission pour les TPE-PME.
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Quel que soit le calendrier finalement retenu, c'est maintenant qu'il faut s'y préparer ! À terme, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être en mesure de recevoir les factures électroniques pour leurs transactions B2B. Regate sera à vos côtés pour aborder ces échéances en toute sérénité.
Après avoir déjà déployé le format Factur-X pour ses utilisateurs, Regate devient acteur de la réforme en développant sa propre Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP).
Notre ambition : vous proposer les meilleurs outils pour une transition en douceur vers la facturation électronique.
Regate PDP est déjà certifiée ISO 27001 pour vous garantir le meilleur niveau de sécurité.
Plus besoin de courir après les pièces, toutes les factures seront récupérées automatiquement en format électronique. Un gain de temps considérable pour les entreprises ou pour les cabinets comptables.
La facture électronique garantit l’intégrité des données tout au long de la facturation et leur conservation. Elle va permettre aux entreprises et aux experts-comptables d’accélérer la digitalisation de leur activité.
En favorisant la collecte immédiate des données de transactions, la facturation électronique ouvre la voie vers la comptabilité en temps réel. Elle facilite aussi grandement l’analyse des données de facturation.
Les déclarations de TVA seront remplies automatiquement grâce aux données transmises lors des transactions. Un gain de temps pour les entreprises, et un moyen pour l’administration de mieux lutter contre la fraude.
Cette réforme va permettre aux entreprises, et notamment aux PME, de disposer d’un canal unique d’émission et de réception de la plupart de leurs factures.
Pour les fournisseurs, le cycle de vie leur permettra de savoir très facilement si leurs factures ont bien été reçues par leurs clients, prises en charge, approuvées ou pas et payées. De plus, la richesse de données échangées pourra nourrir les solutions de gestion des entreprises pour activer valablement les fonctions de pilotage, reporting, gestion prédictive et détection des signaux faibles. Enfin, cette réforme va aussi conduire à un pré-remplissage des déclarations de TVA qui fera gagner un temps précieux aux entreprises.”
Vous avez besoin de rester informé sur la réforme de la facture électronique sans perdre de temps ?
Au sommaire : des informations précises et utiles, apportées par nos experts.
Découvrez les chiffres clés qui ressortent du sondage mené fin 2022
par Regate et l’institut CSA auprès d’un échantillon de 350 entreprises.
des entreprises pensent qu'une facture électronique est une facture envoyée par mail (ce qui n'est pas le cas !)
ne connaissent pas précisément les échéances.
comptent essentiellement sur leur expert-comptable pour les accompagner.
9 épisodes de moins de 2mn, réalisés par nos équipes et nos partenaires pour vous présenter
tous les changements à venir.
Définitions, rappels des bases de la réforme, conseils, analyses..
Tout ce que vous devez savoir sur la facturation électronique se trouve sur notre blog.
Regate vous accompagne dans la réforme !
Après avoir déployé le format Factur-X pour ses utilisateurs, Regate développe sa propre Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP).
Au sens de la réforme, une facture électronique est une facture dématérialisée, transmise dans un des formats reconnus par l’administration, via le Portail Public de Facturation (PPF) ou une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP). Ce n’est donc pas un simple envoi de facture par mail au format PDF, par exemple.
Initialement, la facturation électronique devait s’appliquer progressivement aux entreprises à partir du 1er juillet 2024. Mais le 28 juillet dernier, l’administration a annoncé un report de la réforme, sans plus de précisions sur le calendrier. Les nouvelles dates doivent être définies lors des discussions du Projet de Loi de Finances 2024. Elles seront donc connues au plus tard à la fin de l’année.
