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FACTURE ELECTRONIQUE

Regate vous accompagne
dans la réforme !

La facture électronique va prochainement devenir obligatoire. Regate vous permet déjà d’utiliser le format Factur-X et développe sa propre plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) pour être à vos côtés pour les prochaines échéances de la réforme.

interface facture electronique
Expert-comptable

Quel calendrier pour la facture électronique?

La réforme de la facture électronique devait initialement s'appliquer progressivement entre le 1er juillet 2024 et le 1er janvier 2026, selon la taille des entreprises. L'administration a annoncé le 28 juillet 2023 un report à des dates qui seront précisées dans le projet de loi de Finances pour 2024. Elles seront donc connues avant la fin de l'année. Suivez notre newsletter, La Gazette de la Facture Électronique, pour rester informés des dernières évolutions.

Quel que soit le calendrier finalement retenu, c'est maintenant qu'il faut s'y préparer ! À terme, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être en mesure de recevoir les factures électroniques pour leurs transactions B2B. Regate sera à vos côtés pour aborder ces échéances en toute sérénité.

Regate a fait le choix de devenir PDP pour être au cœur des flux

Après avoir déjà déployé le format Factur-X pour ses utilisateurs, Regate devient acteur de la réforme en développant sa propre Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP).
Notre ambition : vous proposer les meilleurs outils pour une transition en douceur vers la facturation électronique.

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interface regate

Quels impacts pour les entreprises
et les cabinets ?

La fin de la saisie comptable

Plus besoin de courir après les pièces, toutes les factures seront récupérées automatiquement en format électronique. Un gain de temps considérable pour les entreprises ou pour les cabinets comptables.

Plus de sécurité et de fiabilité

La facture électronique garantit l’intégrité des données tout au long de la facturation et leur conservation. Elle va permettre aux entreprises et aux experts-comptables d’accélérer la digitalisation de leur activité.

Une comptabilité en temps réel

En favorisant la collecte immédiate des données de transactions, la facturation électronique ouvre la voie vers la comptabilité en temps réel. Elle facilite aussi grandement  l’analyse des données de facturation.

Déclarations  de TVA plus simples

Les déclarations de TVA seront remplies automatiquement grâce aux données transmises lors des transactions. Un gain de temps pour les entreprises, et un moyen pour l’administration de mieux lutter contre la fraude.

Cyrille Sautereau

Cette réforme va permettre aux entreprises, et notamment aux PME, de disposer d’un canal unique d’émission et de réception de la plupart de leurs factures.

Pour les fournisseurs, le cycle de vie leur permettra de savoir très facilement si leurs factures ont bien été reçues par leurs clients, prises en charge, approuvées ou pas et payées. De plus, la richesse de données échangées pourra nourrir les solutions de gestion des entreprises pour activer valablement les fonctions de pilotage, reporting, gestion prédictive et détection des signaux faibles. Enfin, cette réforme va aussi conduire à un pré-remplissage des déclarations de TVA qui fera gagner un temps précieux aux entreprises.”

Cyrille Sautereau, président du FNFE-MPE
accompagne Regate dans le développement de sa Plateforme
de Dématérialisation Partenaire.

Nos ressources pour vous aider à bien comprendre la réforme

Gazette

Tous les 15 jours,  toute l’actualité de la réforme en 5 min top-chrono !

Vous avez besoin de rester informé sur la réforme de la facture électronique sans perdre de temps ?
Au sommaire : des informations précises et utiles, apportées par nos experts.

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La Gazette n°5
Publiée le 26 avril 2023
La Gazette n°6
Publiée le 10 mai 2023
La Gazette n°7
Publiée le 24 mai 2023
Sondage

Quel niveau de connaissance de la réforme chez les TPE-PME ?

Découvrez les chiffres clés qui ressortent du sondage mené fin 2022
par Regate et l’institut CSA auprès d’un échantillon de 350 entreprises.

74%

des entreprises pensent qu'une facture électronique est une facture envoyée par mail (ce qui n'est pas le cas !)

77%

ne connaissent pas précisément les échéances.

65%

comptent essentiellement sur leur expert-comptable pour les accompagner.

Résultats du sondage
Web-series

Mini-websérie sur la facture électronique : Tout comprendre en seulement 15 min

9 épisodes de moins de 2mn, réalisés par nos équipes et nos partenaires pour vous présenter
tous les changements à venir.

logo sage
Avec Tristan de Broucker
Chef de marché TPE/PME et Cabinet comptable
chez Sage
Avec Cyrille Sautereau
Président du Forum National de la Facture Électronique - Marchés Publics Électroniques
Articles

Des articles détaillés pour bien décrypter les détails de la réforme

Définitions, rappels des bases de la réforme, conseils, analyses..
Tout ce que vous devez savoir sur la facturation électronique se trouve sur notre blog.

Êtes-vous prêt pour passer
à la facture électronique ?

Regate vous accompagne dans la réforme !
Après avoir déployé le format Factur-X pour ses utilisateurs, Regate développe sa propre Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP).

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FAQ

Quelle est la définition d’une facture électronique ?

Au sens de la réforme, une facture électronique est une facture dématérialisée, transmise dans un des formats reconnus par l’administration, via le Portail Public de Facturation (PPF) ou une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP). Ce n’est donc pas un simple envoi de facture par mail au format PDF, par exemple.

Quand la facture électronique sera-t-elle obligatoire ?

Initialement, la facturation électronique devait s’appliquer progressivement aux entreprises à partir du 1er juillet 2024. Mais le 28 juillet dernier, l’administration a annoncé un report de la réforme, sans plus de précisions sur le calendrier. Les nouvelles dates doivent être définies lors des discussions du Projet de Loi de Finances 2024. Elles seront donc connues au plus tard à la fin de l’année.

Pour qui la facture électronique sera-t-elle obligatoire ?

La réforme prévoit une double obligation : le e-invoicing (facturation électronique) et le e-reporting (transmission des données de transaction à l’administration fiscale). Le e-invoicing s’appliquera à terme à toutes les entités assujetties à la TVA en France, pour les transactions B2B ou B2G. Le e-reporting s’appliquera à tous les assujettis, pour toutes les transactions, y compris celles avec des particuliers.