Regate respecte ses obligations en matière de politique de confidentialité et son DPO (Laura Pallier) peut être joint à l'adresse privacy@regate.io
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et mettons tout en œuvre pour les protéger. Vous trouverez ci-dessous notre engagement en matière de protection des données à caractère personnel ainsi que notre politique de protection des données.
Les données personnelles sont collectées par REGATE Société par Action Simplifiée au capital de 9.052,00 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 877 566 018 et dont le Siège Social est basé au : 17 rue Saint Fiacre 75002 Paris France. Nous mettons à la disposition de nos Clients une plateforme disponible en mode SaaS nommée REGATE, accessible depuis un site internet ainsi qu’une application mobile téléchargeable compatible pour smartphone et tablette sur IOS et Android. Pour délivrer nos services nous collectons des données à caractère personnel sur les individus et les sociétés.
Dans les formulaires de collecte des données sur le site et l’application, les utilisateurs sont informés du caractère obligatoire ou non de la collecte de données.
En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoire, nous ne pourrons malheureusement pas accomplir nos prestations et respecter nos engagements.Nous sommes soucieux de la protection des données personnelles qui nous sont confiées. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec le RGPD ‘Règlement Général sur la Protection des Données’ Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018 qui a modifié la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.
En application de la Loi Informatique et Liberté Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données ‘RGPD’, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Regate, 17-21 rue saint Fiacre, 75002 Paris France en indiquant votre nom, prénom, adresse mail, soit par courriel : privacy@regate.io
Vos demandes doivent être accompagnées d’une copie prouvant votre identité. Nous avons un délai de 30 jours ouvrés à réception de votre demande pour vous répondre. Certaines demandes contraignantes peuvent prendre plus de temps, dans ce cas, le délai sera prolongé et vous en serez informés. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou via le site internet : www.cnil.fr
En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données et la Loi Informatique et Liberté, REGATE France n’est autorisée à utiliser les données personnelles de ses Utilisateurs et Clients que si elle dispose d’une base juridique valable. La communication de vos données personnelles est dans la plupart des cas délibérée. Lorsque vos informations nous sont indispensables pour le traitement de vos demandes, nous vous le signalons par une (*).
Afin de répondre à vos sollicitations et besoins, nous collectons à différentes étapes vos données à caractère personnel :
Les données à caractère personnel des Utilisateurs et Clients sont collectées et traitées par :
•Les services : commercial, support, développement et administratif.
•Les établissements bancaires.
Dans cadre de certaines prestations décrites plus bas, nous faisons appel à des sous-traitants, pour :
Nous ne transférons pas vos données hors Union Européenne. En cas de changement de politique, cette rubrique fera l’objet d’une modification.
Selon le cas de figure, REGATE a défini des durées de conservation distinctes. Nous faisons en sorte que les durées de conservation soient pertinentes et respectent les délais légaux. Pour établir la durée de conservation des données personnelles, la société applique les critères suivants :
Les Utilisateurs et Clients de REGATE sont informés qu’en cas de demande de suppression définitive de leur compte, les données seront anonymisées et servirons à REGATE pour des opérations ultérieures. La société est susceptible de conserver certaines données afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires et afin de lui permettre d’exercer ses droits. A ce titre la société conserve les factures liées aux prestations dix ans.
Pour les paiements réalisés par les Clients en contrepartie du Service Afin d´assurer la sécurité de vos paiements, nous utilisons les services de prestataires externes. Ils garantissent un traitement sécurisé de toutes les données sensibles telles que les données bancaires et l’identité des Clients, en conformité avec les directives et normes : DSP2, RGPD et PCI-DSS.Lorsque le paiement de votre commande s’effectue par carte bancaire, notre système de prise de commande se connecte en temps réel avec le système de nos prestataires qui collectent vos données et procèdent aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Les données sont stockées sur les serveurs de nos prestataires et ne sont à aucun moment transmises sur nos serveurs.
Nos prestataires font la demande d’autorisation auprès de la banque et nous transmettent uniquement le numéro de transaction.Afin de pouvoir débiter le compte lors de la facturation ou de le créditer, nos prestataires conservent les données bancaires associées au n° d’autorisation, le temps nécessaire à la réalisation de la transaction et au traitement des éventuelles réclamations.
Pour les paiements réalisés par les Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme
Afin d´assurer la sécurité des paiements réalisés dans via la Plateforme, nous utilisons les services de prestataires externes. Ils garantissent un traitement sécurisé de toutes les données sensibles telles que les données bancaires et l’identité des Clients, Utilisateurs et Fournisseurs, en conformité avec les directives et normes : DSP2, RGPD et PCI-DSS.Lorsqu’un paiement s’effectue par carte bancaire, notre système se connecte en temps réel avec le système de nos prestataires qui collectent vos données et procèdent aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Les données sont stockées sur les serveurs de nos prestataires et ne sont à aucun moment transmises sur nos serveurs.
Nos prestataires font la demande d’autorisation auprès de la banque et nous transmettent uniquement le numéro de transaction.Afin de pouvoir débiter le compte lors de la facturation ou de le créditer, nos prestataires conservent les données bancaires associées au n° d’autorisation, le temps nécessaire à la réalisation de la transaction et au traitement des éventuelles réclamations.
Pour permettre le paiement échelonné, le tiers prestataire de paiement pourra mémoriser les données bancaires du Client pour ne pas avoir à les indiquer à chaque nouvelle échéance de paiement.
En tant que Sous-Traitant, REGATE prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes et la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe à vos données. L’accès à vos données est limité aux seules personnes ayant la nécessité d’en prendre connaissance.
Le site internet ainsi que les applications permettant l’accès à la Plateforme peuvent contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par REGATE. REGATE ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.La création de liens hypertexte vers le site internet ainsi que les applications permettant l’accès à la Plateforme ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de REGATE.
Nous attirons votre attention sur les réseaux sociaux que nous utilisons et avec lesquels vous pouvez être amenés à interagir pour nous soutenir et/ou partager l’une de nos publications. Lors de votre interaction, REGATE ne peut être tenu comme responsable en cas de problème. Sachez que lorsque vous utilisez ces liens, des informations à votre sujet peuvent être collectées ou partagées. Nous vous encourageons à consulter les politiques et paramètres de confidentialité des réseaux sociaux avec lesquels vous interagissez, afin de connaître les informations susceptibles d’être recueillies, utilisées ou partagées par ces sites.
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La CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) propose en téléchargement gratuit, un logiciel de gestion des cookies sur son site Internet : rendez-vous à l’adresse https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ pour en savoir plus.Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
A titre d’exemple :
•Pour Internet Explorer™ : https://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
•Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
•Pour Chrome™: https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
•Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
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•Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
•Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352
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La Société peut modifier la présente Politique de Protection des données à tout moment. La société informera les Utilisateurs par tout moyen des modifications apportées à la présente politique.
Date de diffusion de cette politique :
21 Janvier 2021
