La Gazette n°17

Pour tout savoir sur la réforme !

La réforme de la facture électronique arrive et vous avez du mal à suivre le rythme des avancées ? Tous les mois, Regate vous résume les actualités en 5 min top-chrono !

Calendrier de la réforme : le Sénat veut accélérer 🚀

Les discussions relatives au projet de Loi de Finances pour 2024 se poursuivent et vont aboutir au vote de la loi avant la fin de l’année. Alors que le Gouvernement avait déposé un amendement fixant le nouveau calendrier de la réforme (avec une mise en application échelonnée entre 2026 et 2027), voilà que les sénateurs ont proposé de l’avancer d’un an.

• Un nouvel amendement a en effet été adopté par le Sénat le 27 novembre malgré l’avis défavorable du gouvernement. Il prévoit que l’obligation de réception des factures électroniques soit avancée pour toutes les entreprises au 1er juillet 2025, tout comme l’obligation d’émission pour les grandes entreprises.
• L’amendement maintient en revanche l’obligation d’émission au 1er septembre 2026 pour les ETI et au 1er septembre 2027 pour les TPE et PME.
• Autre modification apportée par les sénateurs : la suppression de la possibilité de modifier une nouvelle fois le calendrier par décret.

Reste maintenant à savoir si ces nouvelles modalités seront conservées au terme des discussions en commission mixte paritaire. 🏛️ Ce sont en effet les députés qui auront le dernier mot.

Que faire en attendant la mise en application de la réforme ?

Si la question du calendrier fait l’objet d’une telle attention, c’est qu’elle porte un double enjeu : mettre en application dans des délais raisonnables une réforme jugée essentielle et laisser suffisamment de temps aux entreprises et à l’administration pour s’y préparer.

Pour beaucoup d’observateurs avisés de la réforme, l’ampleur du report fait toutefois peser un risque : celui de la démobilisation. Beaucoup d’entreprises qui commençaient à lancer les préparatifs du passage à la facture électronique ont en effet mis leurs efforts sur pause. ⚠️ Il est pourtant important de s’y préparer sans tarder !

Mais concrètement, comment anticiper la réforme ? Plusieurs actions peuvent déjà être lancées :

• Établir une cartographie des flux de facturation entre l’entreprise, ses fournisseurs et ses clients, audit des besoins, formation des collaborateurs…
• Au printemps 2024, l’immatriculation des premières plateformes de dématérialisation partenaires permettra également aux entreprises de commencer à choisir leur PDP.
• La complexité de la réforme et de ses multiples cas d’usage ne doit pas être sous-estimée. Une véritable stratégie de conduite du changement doit être mise en place dans les entreprises.

La facture électronique avance en Espagne 🇪🇸

La France n’est pas le seul pays à préparer l’arrivée de la facture électronique. Plusieurs de ses voisins y travaillent également. Nous avons ainsi vu dans le précédent numéro de la Gazette que la facturation électronique avait déjà été adoptée en Italie, mais sur les bases d’un modèle centralisé différent du futur système français.

En Espagne, l’arrivée de la facture électronique obligatoire, attendue entre la fin de l’année 2024 et le début de l’année 2025 pour toutes les transactions B2B, devrait en revanche se faire dans un cadre assez proche de celui retenu en France :

• L’Espagne aura ainsi recours à une plateforme publique et à des plateformes privées pour l’échange des factures, comme dans le “modèle en Y” français.
• Les modalités ont été fixées dans la loi “Crea y Crece”, abréviation espagnole de “création et croissance”, un texte qui n’est pas sans rappeler la loi Pacte.
• Plusieurs formats seront acceptés pour les factures électroniques, dont le format “Facturae”, un format de données structurées conçu à cet effet.
• En revanche, l’Espagne n’a pas lié l’obligation de facturation électronique à l’obligation de e-reporting. La France est, pour l’instant, le seul pays européen à avoir fait ce choix.

La réforme de la facture électronique, menace ou opportunité ?

La réforme était au programme des débats qui se sont tenus du 6 au 20 octobre, lors de la French FinTech Week.

• L’édition 2023 de FinTech R:Evolution, une journée d’échanges organisée à Paris par France FinTech, proposait ainsi une table ronde sur le thème “Facture électronique : risque ou opportunité”.
• Elle réunissait les représentants de plusieurs entreprises impliquées dans la conduite de la réforme, dont la Directrice Produit de Regate, Mathilde Dujon.
• Les participants ont évoqué les enjeux rattachés à la réforme de la facture électronique : accélération de la digitalisation des entreprises, montée en puissance d’une gestion financière en temps réel, développement de nouvelles missions pour les directions financières et les experts-comptables, etc.
• Le replay vidéo de cette table ronde est disponible en ligne.

🗓️ Les prochains rendez-vous à ne pas manquer

15 décembre : Nouvelle session Q&A Live avec Cyrille Sautereau, président d’Admarel Conseil (FNFE-PME).

Fin décembre : Vote définitif du Projet de Loi de Finances 2024.

Printemps 2024 : Immatriculation des premières plateformes de dématérialisation partenaires.

Prochain Q&A Live vendredi 15/12 : posez toutes vos questions sur la réforme

Vous êtes nombreux à nous poser régulièrement des questions sur la réforme. Pour y répondre, nous vous proposons un rendez-vous récurrent autour de la facture électronique.

• Tous les mois, Cyrille Sautereau, président d’Admarel Conseil et du FNFE-MPE, répond en direct à vos questions sur la facture électronique.
• Prochaine session vendredi 15 décembre à 14h. Pour participer, rien de plus simple : inscrivez vous ici et venez poser vos questions sur le chat lors du live.

Quiz : la facture électronique en Europe 🇪🇺

Comment la facture électronique progresse en Europe ? Et sous quelle forme ? Voici notre quiz pour faire le point sur vos connaissances sur le sujet !