La Gazette n°8

Pour tout savoir sur la réforme à venir !

La réforme de la facture électronique arrive à grands pas et vous avez du mal à suivre le rythme des avancées ? Tous les 15 jours, Regate vous résume les actualités sur cette révolution en cours. À lire en 5 min top-chrono !

Phase pilote : ce qu’il va se passer après le 26 juin💡

• La DGFiP et l’AIFE organisaient le 24 mai dernier un webinar pour les candidats à la phase pilote de la réforme, prévue tout au long du premier semestre 2024. Il s’agissait de faire un point d’étape et d’apporter des réponses à des questions précises qui avaient été posées par les candidats à l’administration.
• Les représentants des services de l’État sont notamment revenus sur ce qui allait se passer après le 26 juin, date limite de dépôt des dossiers de candidatures. Cette date ne marque en effet qu’une première étape dans le processus.
• Une fois les dossiers déposés, ils vont être examinés par l’administration qui décidera s’ils sont recevables ou non. Les candidats retenus seront rapidement prévenus et ils devront alors remplir une grille de collecte d’informations. Celle-ci devra être rendue avant le 17 juillet 2023.
• C’est sur la base de cette grille que la DGFiP sélectionnera ensuite les équipes qui participeront à la phase pilote. Pour l’État, l’objectif est de choisir des équipes qui couvrent l’ensemble des secteurs d’activité et des cas d’usage de la facture électronique.

Quand les premières immatriculations PDP seront-elles annoncées ? 📣

• Lors du webinar du 24 mai, les représentants de la DGFiP et de l’AIFE ont également pris le temps de répondre à une question qui revient souvent : "Quand seront annoncées les premières immatriculations de PDP ?" LA réponse est tout simplement : “Quand elles seront prêtes et que le dossier sera complet”.
• L’administration ne peut donner une date plus précise pour l’instant, et précise simplement que le service en charge de l’immatriculation des plateformes est déjà opérationnel (ses bureaux sont installés à Lille) et que les noms des PDP homologuées seront mis en ligne sur le site de la DGFiP au fur et à mesure du traitement des dossiers. “L'immatriculation des premières PDP dépend donc des opérateurs eux-mêmes, du moment auquel ils déposeront une demande d'immatriculation auprès de l'administration et de la qualité du dossier qu'ils présenteront”, précise la DGFiP.
• Un élément important du dossier est la preuve d’interopérabilité avec le PPF, qui ne pourra se démontrer que lorsque le PPF sera opérationnel, c'est-à-dire au plus tôt en décembre 2023. Donc, sauf assouplissement sur ce critère, les premières PDP immatriculées seront officiellement listées à la fin de l'année.
• Chez Regate, une équipe de 15 personnes travaille au développement de la Plateforme de Dématérialisation Partenaire, qui est par ailleurs candidate à la phase pilote.

E-reporting et B2C : quelles sont vos obligations ?

• La réforme de la facture électronique (e-invoicing) se double de nouvelles obligations de e-reporting : la transmission des données de transactions à l’administration fiscale. Deux choses différentes, qui ne concernent pas forcément les mêmes entreprises.
• Alors que l’e-invoicing concernera à terme toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA pour les transactions B2B, le e-reporting va également concerner les entités assujetties qui prennent part à des transactions B2C. Les achats ou ventes de biens ou de prestations de services à des fournisseurs ou des clients assujettis établis à l’étranger sont également concernés. 💶
• Le e-reporting pourra être effectué de la même manière que la facturation électronique, via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire ou directement sur le Portail Public de Facturation.
• Les données à transmettre seront quasiment les mêmes que celles de l’e-invoicing pour les ventes et acquisitions B2B internationales (hors import de biens), ou pour les ventes B2C avec facture. Pour les ventes B2C, le minimum exigé est un cumul des ventes quotidiennes par catégories. Les délais de transmissions des données à l’administration sont précisés dans ce tableau.
• Pour rappel, l’obligation de e-reporting sera active au plus tard à la date d’obligation d‘émission des factures en e-invoicing, à savoir le 1er juillet 2024 pour les Grandes Entreprises, le 1er janvier 2025 pour les ETI et le 1er Janvier 2026 pour toutes les entreprises (TPE-PME).

🗓️ Les prochains rendez-vous à ne pas manquer :

8 juin 2023 : première session live de questions/réponses sur la réforme avec Cyrille Sautereau, Admarel Conseil, FNFE-MPE.

26 juin 2023 : date limite de dépôt des dossiers de candidature à la phase pilote

27 juin 2023 : Journée de la Facture Électronique à Lille

30 juin 2023 : prochaine réunion de la Communauté des relais (en physique uniquement, dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Amiens)

Q&A Live : posez toutes vos questions sur la facture électronique à un expert !

Vous êtes nombreux à nous poser régulièrement des questions sur la réforme. Pour y répondre, nous lançons un nouveau rendez-vous récurrent autour de la facture électronique.

• Toutes les deux semaines, Cyrille Sautereau répondra en direct à vos questions sur la facture électronique.
• Pour participer à ces sessions, rien de plus simple : inscrivez-vous ici et venez poser vos questions sur le chat lors du live.

Quiz : Qui sont les chefs d’équipes de la phase pilote ?

Vous voulez tester l’état de vos connaissances sur la réforme de la facture électronique ? Nous vous proposerons régulièrement un rapide quiz dans La Gazette. Pour ce nouveau numéro, revenons sur le rôle des chefs d’équipes lors de la phase pilote :

Et pour présenter les avancées de notre Plateforme de Dématérialisation Partenaire et toutes les nouveautés Regate de ces derniers mois, notre Directrice Produit Mathilde Dujon animera un webinar pour les entreprises le 8/06. Une session live au cours de laquelle elle dévoilera un premier aperçu de la Plateforme de Dématérialisation Partenaire de Regate !