Facturation électronique et e-reporting : que faut-il savoir ?

L’émission de factures électroniques (ou e-invoicing) deviendra progressivement obligatoire, pour les échanges B2B des entreprises assujetties à la TVA, selon un calendrier qui sera connu avant la fin de l'année.

Même si la facture électronique est déjà une réalité pour un certain nombre d’entreprises (celles qui travaillent avec des donneurs d’ordre publics et qui doivent ainsi utiliser le portail Chorus Pro), il s’agit d’une évolution importante. 

La généralisation de la facture électronique s'accompagnera par ailleurs de celle de  l’e-reporting. Mais de quoi s’agit-il ? Comment cela fonctionne-t-il ? Quelles différences y a-t-il entre l’e-reporting et l’e-invoicing ? Toutes les réponses sont dans cet article.

Qu’est-ce que le e-reporting ?

Le terme “e-reporting” renvoie à la transmission des données de transactions qui doivent être réalisées par les entreprises assujetties à la TVA. Avec le déploiement de la facturation électronique, ces données seront automatiquement transmises à l'administration fiscale. 

L’e-reporting va permettre de simplifier certaines démarches. Il facilite, par exemple, le pré-remplissage des déclarations de TVA. 

Pour les entreprises soumises à l’utilisation de la facture électronique, la transmission de données à l’administration peut être réalisée par Chorus Pro (lors de transactions impliquant un acheteur public), par un portail public de facturation ou par une plateforme de dématérialisation partenaire (pour les transactions B2B). Les données sont par la suite récupérées par l’administration fiscale.

Grâce à l’e-reporting, l’automatisation et le traitement optimal des données sont facilités, tout en limitant les risques de fraude et d’erreur. Il s’agit d’un véritable gain de temps et de productivité qui assure un bien meilleur suivi grâce à la centralisation des données et à la sécurisation des échanges.

Comment le e-reporting complète-t-il le e-invoicing ?

Le déploiement de l’e-reporting et de l’e-invocing sera effectif à compter du mois de septembre 2026, mais quelle différence y a-t-il entre les deux ?

E-invocing : de quoi s’agit-il ?

L’e-invoicing, c’est tout simplement la facturation électronique, que l’on appelle aussi parfois  e-facturation. Le principe est d’émettre et de recevoir des factures électroniques (conformes à la norme prévues par les textes) par le biais du portail public ou de plateformes de dématérialisation partenaires. Ainsi, les factures électroniques intègrent différentes informations en plus des mentions légales habituelles.

Quelles différences entre e-reporting et e-invoicing ?

L’e-reporting est une étape complémentaire à l’e-invoicing, qui impose aux sociétés du secteur privé, assujetties à la TVA française, de transmettre à l’administration fiscale toutes les informations relatives à leur facturation et à leurs paiements. Mais l’e-reporting n’est pas limité aux entreprises qui utilisent la facture électronique. 

Quelles opérations concernent l’e-reporting et l’e-invoicing ?

L’e-reporting va également concerner des entreprises qui ne seront pas soumises à la facture électronique. Elles devront utiliser le e-reporting en cas : 

• de transactions avec des particuliers, si l’entreprise est elle-même assujettie à la TVA
• de transactions à l’international
• de transactions dans certains secteurs d’activité (la santé, l’éducation, l’immobilier, l’assurance, la finance…)

Quelles sont les entreprises concernées par le e-reporting ?

L’e-reporting est à destination de toutes les entreprises qui sont assujetties à la TVA en France. En effet, comme nous l’avons vu plus haut, ces entreprises sont concernées par la transmission de leurs données de transaction avec des clients particuliers ou avec des entreprises ou particuliers basés à l’étranger.

Quelles sont les différentes étapes du e-reporting ?

Le décret concernant l’e-reporting définit la liste des données de transactions qui doivent être transmises à l’administration fiscale française par les entreprises. Il existe plusieurs manières de réaliser cette opération de transmission, tant par l’intermédiaire d’une plateforme de dématérialisation partenaire, que par le biais d’un portail public de facturation.

Il existe différents types et formats de transmission :

• Le logiciel de caisse : il suffit d’inclure les données concernées par l’e-reporting dans le récapitulatif des données journalières de la caisse. Cela permet de faciliter la transmission des données qui sont attendues sous un format structuré et dématérialisé. On parle alors de ticket Z.
• Les factures électroniques qui se destinent aux clients particuliers : il sera possible de déposer sa facture électronique directement sous un format dématérialisé sur une plateforme de dématérialisation partenaire ou le portail public de facturation. Seules les données nécessaires au e-reporting seront ensuite extraites par l’administration fiscale.

Pour les entreprises qui ne seraient pas munies de solutions de dématérialisation, de systèmes de caisse ou de dépôts de facture, il est possible de transmettre un état récapitulatif des transactions réalisées par période. Seuls les montants des transactions et de la TVA afférente seront transmis en e-reporting.

En somme, l’e-reporting est sur le point de rejoindre les process de nombreuses entreprises.

Regate et le e-reporting

Plateforme tout-en-un de gestion financière et comptable, Regate permet déjà de simplifier et d’accélérer la facturation fournisseurs et clients, les paiements, le suivi des budgets, les notes de frais, etc. En nous positionnant pour devenir plateforme de dématérialisation partenaire, nous souhaitons accompagner les entreprises qui vont passer à la facturation électronique et  au e-reporting, en leur apportant les outils et le conseil nécessaires à cette transition.